1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après “Utilisateur”).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

Nous déterminons en grande partie le contenu de la Plateforme et prenons grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

3. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de Laure Wavreille et sont protégées comme telles par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

4. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par le LWS exclusivement à des fins internes. Nous assurons à nos utilisateurs que l’entreprise attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Nous nous engageons à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que l’ensemble des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui protège les citoyens européens selon la loi du 25 mai 2018.

5. Dispositions générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, nous nous réservons le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Nous nous réservons notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement.

Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de L’Aurore Studio ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

Dernière mise à jour: 21/09/2022

1. Adhésion aux présentes conditions générales

Les présentes conditions générales règlementent l’ensemble des contrats émis entre L’Aurore Studio SRL et son Client et s’appliquent à l’ensemble des services proposés à la vente par L’Aurore Studio SRL. Dès signature d’un Bon de Commande, le Client adhère sans restriction ni réserve à l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

2. Définitions

Voici un récapitulatif des termes utilisés dans les présentes conditions générales et leur définition.

« Client » : la personne physique et/ou morale qui réserve et/ou commande des services et/ou des biens auprès de L’Aurore Studio;
« Bon de Commande » : document envoyé à notre Client au format papier, digital ou électronique qui reprend l’engagement du Client à payer le montant qui y est spécifié dès réception de la facture correspondante de la part de L’Aurore Studio SRL ;
« Commande » : commande de biens et/ou de services par le Client à L’Aurore Studio SRL
« L’Aurore Studio » : l’entreprise en personne morale dont le numéro d’entreprise est le BE 0781 583 438 ;
« Offre » : document émanant de L’Aurore Studio SRL et envoyé au Client en vue de passer une Commande reprenant les Prestations proposées par L’Aurore Studio ;
« Prestations » : ensemble de biens et services fournis par L’Aurore Studio SRL;
de celui-ci sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

3. Modalités de Commande

3.1 Le Client passe Commande via le Bon de Commande qui doit être signé de manière électronique à travers le logiciel que nous proposons. L’Aurore Studio invite ses Clients à s’acquitter du montant total de la facture par virement dans les 30 jours au plus tard suivant l’émission de la facture.

Aussi, L’Aurore Studio se réserve le droit de réclamer un acompte équivalant à 30 % du montant total TTC de la Commande, sans aucune justification, à recevoir dans les 5 jours suivant la signature du Bon de Commande. À défaut de signature du Bon de Commande, le paiement de l’acompte confirme la Commande et engage le Client de manière irrévocable, même en l’absence d’une signature de celui-ci.

Dans le cas où un acompte de 30% a été demandé au Client, les 70% restants seront à payer au plus tard par virement, 15 jours avant la réception définitive de la Commande. La date de la réception définitive de la Commande sera estimée en amont de la réalisation de la Commande du Client afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour s’acquitter du montant dû.

3.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent le Client de manière irrévocable. Toutefois si le Client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un pourcentage du montant de la Prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé, au tarif horaire en vigueur sur l’année en cours et une facture correspondante sera envoyée au Client.

4. Bon de Commande

4.1 Le Bon de Commande établi par L’Aurore Studio sur base de l’Offre est à retourner dûment complété et signé avec la mention « bon pour accord » par le Client auprès de L’Aurore Studio. Grâce à notre logiciel de signature électronique, le Client sera dirigé vers les étapes à suivre pour compléter de manière exhaustive le bon de commande.

4.2 Toute Commande passée par le Client et validée par L’Aurore Studio sera confirmée au Client par l’envoi dans les meilleurs délais d’une confirmation par courrier électronique.

4.4 L’Offre établie est valide pour une période de 30 jours au maximum ou moins (voir indication sur le Bon de Commande du Client).

4.5 Au-delà de 30 jours, toute Offre ne sera tenue de garantir des tarifs ou méthodologie identiques à l’offre initiale. En effet, nos tarifs sont susceptibles d’évoluer d’année en année et ce, sans justification.

5. Prestations de services

5.1 L’Aurore Studio propose des services de communication visuelle et de conseil qui se résument à la création de stratégies sur mesure, d’outils communicationnels ou de contenu audiovisuel.

5.2 Dès signature du Bon de Commande, un rétroplanning sera établi dans les plus brefs délais avec le Client et notre équipe créative.

5.3 L’Aurore Studio se réserve le droit de refuser toutes Prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes mœurs et/ou aux lois, décrets, ordonnances et autres dispositions réglementaires généralement quelconques. Les Prestations achetées sont placées sous l’unique responsabilité du Client, et tout événement de nature à annuler les Prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de L’Aurore Studio, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.

5.4 Tous les fichiers, médias, textes, images, logos, et supports de communication stratégiques échangés entre le Client et L’Aurore Studio seront conservés et archivés par notre agence pendant une période d’au moins un an. Afin de préserver la confidentialité des informations partagées par le Client, nous pouvons proposer à nos Clients, sur demande, la signature d’une convention de confidentialité qui délimite les usages de ces fichiers.

6. Détail sur les Prestations fournies par L’Aurore Studio

Lors de la réalisation d’une Commande liée à des services en graphisme ou web design, notre méthodologie inclut généralement 2 allers-retours dans la création de certains supports.

Un moodboard global est premièrement présenté au Client avec plusieurs pistes créatives. Sur base de la piste favorite du Client, l’équipe créative rattachée à la Commande du Client réalisera une première série de croquis.

Sur base du feedback du Client, des révisions majeures seront affectées au croquis choisi.

Sur base d’un second feedback du Client, des révisons mineures seront affectées au croquis choisi avant la remise finale. Par révision mineure, L’Aurore Studio sous-entend toute modification ne dépassant pas plus de 5% de la totalité du design.

Si le Client désire à ce moment-là d’effectuer de nouvelles modifications supplémentaires, L’Aurore Studio entreprendra de créer une facture proportionnelle à la charge supplémentaire de travail engagée par notre équipe créative.

7. Délais de livraison et d’exécution des Prestations

7.1 Les délais de livraison et d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de L’Aurore Studio.

L’Aurore Studio se réserve le droit d’organiser les plannings en fonction de ses disponibles et contraintes. Aucun délai de livraison ou d’exécution n’est garanti sauf mention contraire dans l’Offre. Un retard dans la livraison ou l’exécution ne peut donner lieu à une indemnité quelconque.

7.2 Les délais de livraison ou d’exécution des Prestations ne commencent à courir qu’à partir du moment où L’Aurore Studio dispose de toutes les informations nécessaires pour réaliser ses Prestations. Toutefois, à défaut de fournir à L’Aurore Studio toutes les informations nécessaires dans un délai de 3 mois, la Prestation est considérée comme clôturée, une facture est alors établie au stade de l’exécution de la Commande.

7.3 Les délais de livraison ne sont valides que pour autant que L’Aurore Studio soit en possession de tous les médias (textuels, audiovisuels, etc.) lui permettant d’effectuer la commande. Toutefois ils pourront être postposés, dans cette hypothèse, mais le Client en sera dès lors averti par courriel. Un nouveau délai sera alors fixé d’un commun accord entre le Client et l’équipe créative de L’Aurore Studio.

8. Modalités de livraison

Les Prestations proposées par L’Aurore Studio sont délivrées exclusivement par mail ou en présentiel en fonction du contenu de la Commande du Client. L’ensemble des Prestations liées à la réalisation de photos se compose d’une partie en présentiel et d’une livraison digitale en fin de parcours.

9. Utilisation des créations

9.1 Sauf avis contraire spécifié par écrit par le Client avant la remise de sa Commande, L’Aurore Studio se réserve le droit d’utiliser gracieusement tout le matériel produit pour le Client, à des fins publicitaires dans le cadre de la promotion des services de L’Aurore Studio.

9.2 L’Aurore Studio se réserve le droit d’imposer sa signature graphique sur ses créations ou à exiger la mention de L’Aurore Studio ainsi que des créatifs, auteurs des œuvres en question, ayant participé à l’élaboration de la Commande du Client. Cet article concerne principalement tout support photographique réalisé par Laure Wavreille dans le cadre d’une Commande pour un Client : il sera alors obligatoire pour le Client d’exiger l’apposition du nom de l’auteure de la création à côté de l’image, à partir du moment où cette dernière est utilisée dans la presse écrite ou digitale.

9.3 Toutes les maquettes ou dossiers envoyés par L’Aurore Studio au Client dans le cadre de la réalisation de la Commande de ce dernier restent la propriété de L’Aurore Studio et ne peuvent pas être divulgués, partagés, ni même vendus à des tiers à des fins privées ou promotionnelles.

9.4 Toute modification apportée aux créations et projets, même partielle, est interdite sans l’accord écrit, préalable et exprès de L’Aurore Studio. À défaut d’accord écrit, préalable et exprès, cela donnera lieu à la réclamation de dommages et intérêts.

10. Propriété intellectuelle

Les créations d’images ou de textes réalisés par l’équipe créative résidente de L’Aurore Studio sont protégées par la loi belge et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle et restent sa propriété malgré la fin de la mission.

11. Hébergement

Dans le cadre de la réalisation d’un site vitrine ou site e-commerce pour un Client, L’Aurore Studio ne se tient pas responsable pour tout problème technique qui serait lié directement à l’hébergeur recommandé au Client par L’Aurore Studio.

De plus, les frais d’hébergement, de nom de domaine, maintenance et de modifications du site sont à la charge exclusive du Client.

12. Engagements du Client

12.1 Le Client est propriétaire de tous les éléments (textuels, audiovisuels, etc.) fournis à L’Aurore Studio pour l’accomplissement des Prestations, il en assume seul la responsabilité et garantit L’Aurore Studio de tout recours, de quelque nature que ce soit, pour l’utilisation de ces éléments. En cas de litige sur l’utilisation de ces éléments, le Client prendra fait et cause pour L’Aurore Studio dans le cadre de la procédure.

12.2 L’Aurore Studio suppose par défaut que tout Client est censé avoir acquis les droits de reproduction des médias qu’il donne à reproduire à L’Aurore Studio et qu’il en ressort de sa complète responsabilité.

13. Le prix

13.1 Les prix de vente des services sont exprimés en EUROS hors TVA. Pour tous nos Clients résidants en dehors de la Belgique, les factures seront émises hors TVA. Pour tous nos Clients dont l’entreprise ou la société est basée en Belgique, les factures seront émises avec la TVA comprise.

13.2 Les prix des Prestations de services peuvent évoluer à tout moment sans aucune justification de L’Aurore Studio. Une exception est de mise lorsqu’une Offre et un Bon de Commande associé, a été accepté et retourné à L’Aurore Studio avec les informations adéquates ainsi que les signatures exigées. Les prix indiqués, dans l’Offre retournée, restent valables un mois. Passé ce délai, L’Aurore Studio se réserve le droit de modifier les prix sans information préalable.

13.3 L’Aurore Studio se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans formalité.

13.4 En cas de paiement par virement ou mandat international, les frais de banque et de change supportés par L’Aurore Studio sont à la charge de l’Acheteur.

14. Modalités de paiement

Toutes factures émises par L’Aurore Studio sont payables dans les 7 jours après la date d’émission de la facture sur le numéro de compte renseigné sur la facture.

L’Aurore Studio invite ses Clients à régler la totalité du montant de leur Commande dans ce délai, sauf si un acompte de 30% a été demandé par L’Aurore Studio au Client accompagné d’un second paiement des 70% restants, dû 15 jours au plus tard avant la remise estimée de la Commande du Client.

15. Retards de paiement

15.1 L’Aurore Studio se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

15.2 Toute somme non payée à l’échéance prévue sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire au taux de 10 % par an, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 70 € sans préjudice d’une éventuelle indemnité de procédure qui serait allouée à L’Aurore Studio.

16. Refus de commande

L’Aurore Studio se réserve notamment le droit de refuser ses Prestations émanant de la Commande d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

17. Annulation de commande

17.1 Toute annulation d’une Commande du fait du Client, donne lieu à une indemnité de
; 10 % du prix total de la Commande TVAC, en cas d’annulation avant le début des Prestations
; 50 % du prix total de la Commande TVAC, en cas d’annulation en cours de Prestations.

17.2 En cas d’annulation d’une Commande par L’Aurore Studio, cette dernière n’est redevable d’aucune indemnité.

18. Confidentialité

18.1 L’Aurore Studio s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle sur les travaux et Prestations de services réalisés pour les Clients, exception faite en cas de litige sur demande expresse du juge.

18.2 Les informations collectées par L’Aurore dans le cadre de ses relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

19. Responsabilité

19.1 L’Aurore Studio a une obligation de moyen et non de résultat

19.2 L’Aurore Studio ne pourrait être tenue pour responsable d’infraction aux lois belges et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectuées à partir d’éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournies par le client dont il n’aurait pas la propriété exclusive.

19.3 L’Aurore Studio décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dégradation de services ou de produits causée par un fournisseur utilisé dans le cadre des Prestations.

20. Droit de rétractation de 14 jours

Tout Client (consommateur) passant commande de Prestations dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service par un Bon de Commande ou le virement d’un acompte sur le compte de L’Aurore Studio.

L’existence d’un droit de rétractation du consommateur est soumise aux conditions des articles 46 et 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de L’Aurore Studio, par courrier électronique à l’adresse suivante info@laurorestudio.brussels ou par courrier à notre siège social : Avenue Louise 523, 1050 Ixelles, Belgique.

Conformément à l´article 46, §4 de la loi du 6 avril 2010, le consommateur ne peut pas faire appel à ce droit de renonciation quand il s´agit notamment de « fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation visé au § 1er ».

21. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, seules les juridictions de langue française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétentes.